Politique anti-pourriel

# Politique anti-pourriel — Cobycan Inc.

*Dernière mise à jour : 9 septembre 2026*

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## Notre engagement

Cobycan Inc. ne fait pas, et n'autorise personne à faire, la promotion de son site web ou de ses services par l'envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités en masse (pourriel).

Cette interdiction s'applique à l'entreprise, à ses dirigeants, à ses employés, à ses sous-traitants et à toute personne agissant en son nom.

## Cadre légal

Cobycan Inc. est une entreprise canadienne établie au Québec, assujettie à la **Loi canadienne anti-pourriel** (LCAP, L.C. 2010, ch. 23). Toutes nos communications électroniques commerciales sont conçues pour respecter cette loi, qui compte parmi les régimes de consentement les plus stricts au monde.

## Ce que nous ne faisons pas

- Nous n'utilisons aucun logiciel de collecte automatisée d'adresses sur le web.
- Nous ne revendons ni n'échangeons nos données de contacts. Les coordonnées professionnelles que nous utilisons proviennent de sources publiques ou de fournisseurs de données d'affaires, et sont traitées conformément à la LCAP.
- Nous n'avons aucun programme d'affiliation et n'autorisons aucun tiers, revendeur ou partenaire à promouvoir cobycan.com par courriel.
- Nous n'envoyons pas de messages commerciaux en masse à des destinataires non identifiés.
- Nous n'écrivons jamais à une personne qui nous a signifié son refus.

## Ce que nous faisons

Nos communications d'affaires sont adressées **individuellement**, à des personnes identifiées par leur nom et leur fonction, dans un contexte strictement professionnel, sur la base d'un consentement exprès ou tacite au sens de la LCAP.

Chaque message électronique commercial que nous envoyons :

- identifie clairement Cobycan Inc., son adresse postale et ses coordonnées ;
- énonce sans ambiguïté l'objet réel du message ;
- comporte un mécanisme d'exclusion fonctionnel et gratuit, traité dans un délai maximal de dix jours ouvrables ;
- est expédié depuis un domaine authentifié par SPF, DKIM et DMARC.

## Signaler un abus

Toute personne qui reçoit un message non sollicité prétendant provenir de Cobycan, ou faisant la promotion de cobycan.com, peut nous le signaler à **abuse@cobycan.com** en joignant les en-têtes complets du message. Chaque signalement fait l'objet d'une enquête.

Notre nom de domaine peut faire l'objet d'usurpation par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous publions les enregistrements SPF, DKIM et DMARC afin de permettre aux serveurs destinataires d'identifier et de rejeter les messages frauduleux envoyés en notre nom.

## Manquement

Tout manquement à la présente politique fait l'objet de mesures correctives, pouvant aller jusqu'à la fin de la relation contractuelle.

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# Anti-Spam Policy — Cobycan Inc.

*Last updated: September 9, 2026*

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## Our commitment

Cobycan Inc. does not advertise, and does not authorize anyone to advertise, its web site or its services through unsolicited bulk commercial email.

This prohibition applies to the company, its officers, its employees, its contractors, and any person acting on its behalf.

## Legal framework

Cobycan Inc. is a Canadian company based in Quebec and subject to **Canada's Anti-Spam Legislation** (CASL, S.C. 2010, c. 23), one of the strictest consent-based email regimes in the world, carrying penalties of up to CAD 10 million for non-compliance. All of our commercial electronic messages are designed to meet that standard.

## What we do not do

- We do not use address-harvesting software of any kind.
- We do not resell or trade our contact data. The business contact information we use comes from public sources or business data providers, and is handled in accordance with CASL.
- We operate no affiliate programme, and we authorize no third party, reseller, or partner to promote cobycan.com by email.
- We do not send bulk commercial messages to unidentified recipients.
- We never contact anyone who has asked us not to.

## What we do

Our business communications are addressed **individually**, to named people in identified professional roles, in a strictly business-to-business context, on the basis of express or implied consent as defined by CASL.

Every commercial electronic message we send:

- clearly identifies Cobycan Inc., its mailing address and contact information;
- states the actual purpose of the message without ambiguity;
- includes a functioning, free unsubscribe mechanism, honoured within ten business days;
- is sent from a domain authenticated with SPF, DKIM and DMARC.

## Reporting abuse

Anyone receiving an unsolicited message purporting to come from Cobycan, or advertising cobycan.com, may report it to **abuse@cobycan.com** with the full message headers attached. Every report is investigated.

Our domain name may be spoofed by third parties over whom we have no control. We publish SPF, DKIM and DMARC records so that receiving servers can identify and reject fraudulent messages sent in our name.

## Breach

Any breach of this policy results in corrective measures, up to and including termination of the contractual relationship.